Conditions Générales de Vente

Identification

Le présent site, accessible à l'adresse http://steff-stuff.fr/ et http://steff-stuff.com/ (le "Site") est administré par la société SKS PROD qui édite le Site et octroie à Steff & Stuff le droit de vendre les produits des marques "Steff & Stuff" sur Internet. 
 
sks prod, SAS au capital de quatre cents (400) Euros, immatriculée au RCS de tOURS sous le numéro 814 612 826, dont le siège social est situé a PINEAU 37290 Charnizay (numéro de téléphone : 0247915050), est gérée par STEFF. L'hébergement du Site est assuré par la société JIMDO,
 
La société SKS PROD  commercialise les produits des marques "STEFF & STUFF", sur Internet. 
 
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :
 

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
 
La société SKS PROD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
 
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : STEFF & STUFF - Service Clients -  Le PINEAU 37290 Charnizay
- par e-mail :steffandstuffceramique@gmail.com
- par téléphone : 0247.91.5050 (du lundi au vendredi de 9h à 12H, (hors jours fériés et congés).
 

Modalités de commande

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
 
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
 
Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
 
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
 

Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
 
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, STEFF & STUFF en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande 
- l'annulation totale de la commande.
 
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, STEFF & STUFF recrédite le compte bancaire qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
 
STEFF & STUFF n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de STEFF & STUFF ne pourra être engagée. STEFF & STUFF se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
 

Confirmation de commande

Les données enregistrées par STEFF & STUFF constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STEFF & STUFF et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
 
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à STEFF & STUFF. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
 
Une fois validée, la commande est transmise à STEFF & STUFF pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.
 
STEFF & STUFF se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si STEFF & STUFF estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
 

Preuve de transaction

STEFF & STUFF recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, SKS PROD conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre STEFF & STUFF et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de steff-stuff, sur justification de son identité.
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société STEFF & STUFF dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

Prix

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
 
STEFF & STUFFse réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. STEFF & STUFF  s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 
 
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’ EU). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.  
 
Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").
 

Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants : 
-  CB, VIsa, MasterCard, Aurore, Coffinoga, 4 étoiles
- compte Paypal
 
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
 
STEFF & STUFF se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.
 
Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) jours suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, STEFF & STUFF est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, STEFF & STUFF n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. 
 
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
 
STEFF & STUFF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
 
Le transfert de propriété d’un bien acheté à STEFF & STUFF par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par STEFF & STUFF. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente. 
 
Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.
 
Réserve de propriété
 
Les produits commandés demeurent la propriété de STEFF & STUFF  jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues par STEFF & STUFF. Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.
 
Préparation de commande
 
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le jour suivant.
 
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. STEFF & STUFF  s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, STEFF & STUFF s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
 
Mode de livraison
 
Zone de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
STEFF & STUFF ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
 
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
 
Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à STEFF & STUFF. STEFF & STUFF décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
 
La société STEFF & STUFF ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication). 
 
Si la société STEFF & STUFF est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. STEFF & STUFF informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à STEFF & STUFF.
 
Problèmes de livraison
 
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais.
Soit par téléphone: 0247.91.5050
soit par e-mail à steffandstuffceramique@gmail.com.
Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de   « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à steff-stuff ou par téléphone. 
 
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".
 
Retours - Echanges - Remboursements
 
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client. 
 
Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau. 
 
Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.
 
Demande de retour
Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
- dans leur emballage d'origine
- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) : 
 
SKS prod sas
E-shop STEFF & STUFF
pineau
37290 Charnizay
 
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
 
STEFF & STUFF recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société sks prod sas et STEFF & STUFF ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.). 
 
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, STEFF & STUFF se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. STEFF & STUFF a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à STEFF & STUFF.
 
Les demandes de retour se font via le site STEFF & STUFF.
En cas d'échange
Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, STEFF & STUFF ne peut valider la demande d'échange. Si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, STEFF & STUFF s'engage à rembourser le Client.
 
Si la demande d'échange est valide, STEFF & STUFF fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.
 
En cas de demande de remboursement
Les frais de transport de la première livraison sont remboursés ; les frais de transport engagés pour le retour à STEFF & STUFF restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.
 
En aucun cas il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site ou chez les revendeurs agréés du réseau STEFF & STUFF. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. STEFF & STUFF remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire, compte Paypal ).
 
Produits non conformes
Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
 
Cette réclamation doit être formulée auprès de STEFF & STUFF par téléphone ou par e-mail à steffandstuffceramique@gmail.com.
 
STEFF & STUFF se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, STEFF & STUFF s'engage à :
- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de STEFF & STUFF)
- soit rembourser le Client.
 
Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés.
 
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client.
STEFF & STUFF recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société STEFF & STUFF ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.). 
Propriété intellectuelle
 
Les sociétés STEFF & STUFF sont titulaires du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont STEFF & STUFF a obtenu les autorisations d’utilisation. 
 
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété des sociétés STEFF & STUFF. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
 
Les marques STEFF & STUFF , ANTONYME et toutes les autres marques et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "steff-stuff.com"  sont et demeureront la propriété de STEFF & STUFF. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de STEFF & STUFF,  pour quelque motif que ce soit, est interdite. 
 
Responsabilité
 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société STEFF & STUFF ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
La société STEFF & STUFF ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société STEFF & STUFF, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
 
La société STEFF & STUFF se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. STEFF & STUFF sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à steffandstuffceramique@gmail.com.
 
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de STEFF & STUFF aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
 
La société STEFF & STUFF ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
 
Absence de garantie
 
STEFF & STUFF ne peut garantir et affirmer :
- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
 
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, STEFF & STUFF ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".
 
STEFF & STUFF exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
 
Informations nominatives 
 
STEFF & STUFF s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
 
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : steffandstuffceramique@gmail.com
 
Litiges - Droit applicable
 
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société sks prod sas pour obtenir une solution amiable.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. STEFF & STUFF se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.